A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(88 membres)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Rassemblement National

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

directeur de l'encadrement

directeur de l'encadrement

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur de l'encadrement

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

A) Représentants titulaires

directeur de l'encadrement

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

a) Titulaires

par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

sur proposition du directeur du Crous, après avis du directeur du Cnous et du recteur de l'académie

Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront principalement effectuées entre le 1er septembre et le

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation

Le directeur de l'encadrement

directeur de l'encadrement

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants titulaires

directeur de l'encadrement au ministère ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

directeur de l'encadrement

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller technique

au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (éducation)

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

éducation

inspecteur général de l'éducation nationale

conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologique des collèges et lycées à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 31 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Enseignement scolaire

Au grade de chevalier

département de la Manche

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Allier, à Moulins)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

inspecteur d'académie adjoint de Maine-et-Loire, à Angers

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Allier, à Moulins

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements désignés ci-dessous

Maine-et-Loire

dans leur grade